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ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu
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criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une
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aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité du site
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encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices
corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable
aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne,
offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes
mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites,
y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou ii) qui
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qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui
constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la
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l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer
tout hyperlien que vous pouvez avoir au « Site Web » sur demande du site
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Lorsque vous commandez des produits et services sur le « Site Web »,
vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts,
soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, numéro de carte de
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demandé. Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre
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le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou
de refuser votre commande. Vous reconnaissez et convenez que le prix des
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sont fonction des disponibilités. Si les marchandises et services sont inscrits
à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans
l’information concernant l’établissement du prix,
ecole-danse-daniel-lanciault.ca, à son absolue discrétion, a le droit à tout
moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.
Vous pouvez également par l’intermédiaire du « Site Web » acheter en ligne
bon nombre de types de produits et services différents offerts par des tiers
(la marchandise de tiers). Le Studio de Danse Daniel Lanciault n’est pas
responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de l’opportunité, de
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de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de
carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site de tiers et non
par ecole-danse-daniel-lanciault.ca. Vous dégagez
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employés, mandataires et leurs successeurset ayants droit respectifs de
l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas
faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou
utilisation des produits et services ou de la marchandise de tiers offerts
sur le « Site Web » ou sur des sites de tiers par l’intermédiaire du
« Site Web ».

Indemnisation

Vous convenez de tenir ecole-danse-daniel-lanciault.ca ainsi que ses
dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence
et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de
prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations,
demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris,
notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou
indirectement :

i) de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente;

ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le « Site Web »
ou tout site auquel le « Site Web » est ou peut être lié à l’occasion;

iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou
téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du « Site Web », ou
du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou

iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation. Inscription
Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez être prié de
vous inscrire.

Vous convenez :

i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous
concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; et

ii) de maintenir et de mettre à jour sans délai l’information que vous
fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète.

Si ecole-danse-daniel-lanciault.ca a des motifs raisonnables de croire que
cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, il a le droit de
suspendre votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie
de celui-ci) ou d’y mettre fin. L’utilisation par ecole-danse-daniel-lanciault.ca
de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez
dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions des
pratiques en matière de protection de la vie privée sur le Web tels qu’affichés
à l’adresse présente sur la page contact.

Mots de passe

Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez également
avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous seront
communiqués à l’issue du processus d’inscription au « Site Web ». Il vous
incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et
vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de
votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d’aviser
ecole-danse-daniel-lanciault.ca immédiatement de toute utilisation non
autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris
de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque
session. Ecole-danse-daniel-lanciault.ca ne saurait être responsable de
quelque perte ou dommage découlant de son ou de votre défaut de protéger
votre mot de passe ou information de compte.

Sécurité

Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire
d’Internet n’est en général pas sécuritaire et que
ecole-danse-daniel-lanciault.ca ne peut formuler ni ne formule quelque
déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par
l’intermédiaire du « Site Web », ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

Résiliation

ecole-danse-daniel-lanciault.ca peut à tout moment, sans avis, à son
absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et
d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci). Il peut également
mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web », ou d’une partie
de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

Droit applicable et compétence

Lorsque vous visitez ou utilisez le « Site Web », vous convenez que toutes
les questions relatives à votre visite ou utilisation du « Site Web » et/ou au
contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du
Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par
les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale
du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions.
Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur
les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

Généralités

Le consentement ou la renonciation de la part du site
ecole-danse-daniel-lanciault.ca à un manquement exprès ou implicite de votre
part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une
renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne
pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou
obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la
présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est
dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans
être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une
société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre
les parties. À l’exception des ententes avec ecole-danse-daniel-lanciault.ca
qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente
constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et ecole-danse-daniel-lanciault.ca concernant l’objet des présentes. Ecole-danse-daniel-lanciault.ca.

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